DES TJ-TJC discutent Bible en main (Malaki 3:16)

DES TJ-TJC discutent Bible en main (Malaki 3:16)

DES TJ-TJC discutent Bible en main (Malaki 3:16) -.- DES TÉMOINS POUR ET DE JÉHOVAH et POUR ET DE JÉSUS-CHRIST discutent (Malaki 3:16 ) -.- TEMOIGNER POUR LE VRAI DIEU YaHaWaH ET SON FILS Jésus-Christ ET PROMOUVOIR LA BIBLE


La publicité intempestive qui se trouve sur le site-forum n'est pas de notre initiative, merci de votre compréhension, nous vous souhaitons une bonne lecture, et compréhensions, s'il vous plait aussi de lire le règlement du site-forum, et d'y apporter votre respect, et convenances. Cordialement. Bienvenue à tous, aux chrétiens (-ennes) et aux chercheurs (-cheuses) de la vérité Biblique, aux tj, aux tjc, aux tj-wtb&ts, aux tj-tjc....afin de servir le vrai Dieu : İHVH (İaHaVaH) et son fils : JC (Jésus-Christ//Yahshoua'h Maschia'h). Le site se met en "vacances" dès Janvier 2016, le site restera fermé pendant un temps indéterminé, pour les réponses et les sujets des internautes, donc il fonctionnera au ralenti pour les réponses et les sujets bibliques des administrateurs.


    Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

    Partagez

    Invité
    Invité

    Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

    Message par Invité le Mar 5 Avr - 18:18

    Droit des associations
    CA Versailles, 7 septembre 2006
    Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs


    Tandis que l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France était désignée comme bénéficiaire d’une partie du capital de deux contrats d’assurance vie, la famille de la défunte a contesté son statut cultuel et, par là, sa capacité juridique à recevoir des dons et legs.

    La Cour d’appel de Versailles a vérifié plusieurs éléments pour établir que l’association nationale revêt bien le caractère d’une association cultuelle, en conformité avec la loi du 9 décembre 1905 :

    Premièrement, les statuts stipulent bien son objet de « subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice du culte des témoins de Jéhovah ».

    Deuxièmement, aucune preuve n’est rapportée pour démontrer que ses activités ne seraient pas conformes à son objet social.

    Ensuite, d’autres associations constituées par la communauté religieuse ont été reconnues cultuelles, suite aux décisions du Conseil d’État rendues le 23 juin 2000.

    Enfin, le Préfet des Hauts-de-Seine a autorisé l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France à recevoir un legs par un arrêté daté du 9 juillet 2002.

    Si d’aucuns continuent d’affirmer faussement que les Témoins de Jéhovah ne possèderaient pas le statut cultuel au niveau national, toutes les conditions sont réunies et validées par le juge pour établir le contraire.

    Auteur du site
    retour vers le futur

    Messages : 682
    Date d'inscription : 11/12/2009
    Age : 65
    Localisation : planète terre

    Re: Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

    Message par Auteur du site le Mer 6 Avr - 7:05

    ---répondre ainsi aux ''contradicteurs'' est imparable par eux...Cf. (Romains 8:33-34) [...] Qui portera une accusation contre ceux que Dieu a choisis ? Dieu est Celui qui [les] déclare justes. 34 Qui est celui qui condamnera ? [...]


    _________________
    (Isaïe 66:5) 5 Entendez la parole de Yah-awah, vous qui tremblez à sa parole [...]

    Invité
    Invité

    Re: Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

    Message par Invité le Mer 6 Avr - 15:26

    NIKOLAJ a écrit:---répondre ainsi aux ''contradicteurs'' est imparable par eux...Cf. (Romains 8:33-34) [...] Qui portera une accusation contre ceux que Dieu a choisis ? Dieu est Celui qui [les] déclare justes. 34 Qui est celui qui condamnera ? [...]
    j'aime bien ce verset. :chers:


    Dernière édition par NIKOLAJ le Jeu 19 Avr - 15:52, édité 2 fois (Raison : ortho..)

    Contenu sponsorisé

    Re: Association cultuelle - Capacité juridique - Dons et legs

    Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 10:54


      La date/heure actuelle est Dim 11 Déc - 10:54