SITES TJ (TJ/TJC) (TJ-WTB&TS) QUESTIONS/RÉPONSES

Auteur du site a écrit:Principes à considérer pour rendre public (publier) tout ce qui concerne les ordonnances, et la connaissance exacte, provenant de YHWH :

/*/ (Jérémie 4:5, 6) [...] Annoncez[-le] en Juda, et publiez[-le] dans Jérusalem, et dites[-le], et sonnez du cor à travers le pays. Criez à pleine voix et dites : “ Rassemblez-vous, et entrons dans les villes fortifiées. 6 Levez un signal vers Sion. Cherchez un abri. Ne vous arrêtez pas. ”  [...]

(Jérémie 4:16) [...] oui aux nations. Publiez[-le] [...]

(Jérémie 5:20, 21) [...] Annoncez ceci dans la maison de Jacob, et publiez-le dans Juda, en disant : 21 “ Entendez donc ceci [...]

(Jérémie 31:7) [...] Car voici ce qu’a dit Jéhovah : “ Criez avec force vers Jacob, dans la joie ; poussez des cris stridents, à la tête des nations. Publiez[-le]. Louez et dites : ‘ Sauve, ô Jéhovah, ton peuple, le reste d’Israël. ’

(Jérémie 50:2) 2 “ Annoncez[-le] parmi les nations et publiez[-le]. Élevez un signal ; publiez[-le]. Ne cachez rien. [...] /*/

Est-ce pour cela qu'il y a un copyright sur les publications TJ qui empêche de les diffuser ?

reportage par citations : *** Questions des lecteurs : Pourquoi n’est-​il pas permis de poster des publications éditées par "les Témoins de Jéhovah" ((ceux de la wtb&ts des USA)) sur un site web personnel ou sur des médias ((ou des réseaux)) sociaux ? *** 
https://wol.jw.org/fr/wol/d/r30/lp-f/2018364
 
Cf. *** (1 Corinthiens 6:12) 12 Toutes choses me sont permises, mais toutes choses ne sont pas avantageuses. Toutes choses me sont permises, mais je ne vais pas me laisser asservir par quoi que ce soit. ***   
*** 1 Corinthiens 6:12 Bible avec notes et références (Rbi8)
12 Toutes choses me sont permises, mais toutes choses ne sont pas avantageuses+. Toutes choses me sont permises+, mais je ne vais pas me laisser asservir par quoi que ce soit+.***
https://wol.jw.org/fr/wol/l/r30/lp-f?q=1+Corinthiens+6%3A12

Alors ? peur de quoi ou de qui ? protectionnisme à l'excès ? etc ? 
Supposons que ce mêmes tj de la wtb&ts reconsidèrent leur sujet, et leurs recommandations actuelles, en autorisant toute copie, et toute diffusion diverse, à la condition de citer la page web d'origine, à fin de comparaisons évidentes, cela pourrait-il servir à ceci : 
*** (Luc 21:13) 13 Cela aboutira pour vous à un témoignage.***
*** (Isaïe 43:9) 9 Que toutes les nations se rassemblent en un même lieu, et que les communautés nationales se réunissent. Qui parmi elles peut révéler cela ? Ou peuvent-elles nous faire entendre les premières choses ? Qu’elles produisent leurs témoins, afin d’être déclarées justes, ou qu’elles entendent et disent : ‘ C’est la vérité ! ’ ” ***
La vérité Biblique bien entendu...

*** w12 15/10 p. 15 § 12-13 Quel genre d’esprit manifestez-vous ? ***
12 Les divergences d’opinions peuvent devenir une source de frictions dans la congrégation, même parmi les surveillants. Aussi la Bible nous adresse-t-elle de sages directives : “ Soyez toujours les premiers à vous honorer les uns les autres ” et “ ne devenez pas avisés à vos propres yeux ”. (Romains 12:10, 16.) 
Au lieu d’affirmer avec force que nous avons raison, reconnaissons qu’il existe souvent plus d’une façon d’envisager une situation. Si nous tâchons de comprendre le point de vue des autres, nous contribuerons à l’unité de la congrégation. — Philippiens 4:5.
13 Est-ce à dire qu’il est malvenu de signaler que quelque chose dans la congrégation mérite selon nous d’être rectifié ? Non. ***

* Questions des lecteurs : Pourquoi n’est-​il pas permis de poster des publications éditées par les Témoins de Jéhovah sur un site web personnel ou sur des médias sociaux ?*
https://wol.jw.org/fr/wol/d/r30/lp-f/2018364
 
Cf. *** (1 Corinthiens 6:12) 12 Toutes choses me sont permises, mais toutes choses ne sont pas avantageuses. Toutes choses me sont permises, mais je ne vais pas me laisser asservir par quoi que ce soit. ***
*** 1 Corinthiens 6:12 Bible avec notes et références (Rbi8)
12 Toutes choses me sont permises, mais toutes choses ne sont pas avantageuses+. Toutes choses me sont permises+, mais je ne vais pas me laisser asservir par quoi que ce soit+.***
https://wol.jw.org/fr/wol/l/r30/lp-f?q=1+Corinthiens+6%3A12
Droits d auteurs et limites copyright
Le droit d'auteur (copyright)
Juillet 2018
 
Introduction au droit d'auteur
Droit d'auteur et copyright
Droit moral et patrimonial
Droit moral
Droit patrimonial
Limites
Plus d'informations
A lire aussi: Copyright



Introduction au droit d'auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. 


La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expres​sion(orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). 


Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une œuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une œuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode. 


D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'œuvre à une date donnée, soit en ayant effectué préalablement un dépôt auprès d'un organisme habilité, soit en ayant rendu l'œuvre publique et en étant en moyen de le prouver. 
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].




Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.



Droit d'auteur et copyright
Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les œuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole , suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright). 


Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés ! 


 

Il est essentiel lors de toute utilisation d'une œuvre ou d'une partie d'une œuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

Droit moral et patrimonial
En terme de droits d'auteur, l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle distingue en réalité deux types de droits :
le droit patrimonial s'exerçant pendant toute la vie de l'auteur et transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes ;
le droit moral reconnaissant la paternité d'une œuvre à son auteur sans limite de durée.



Droit moral
Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers). 


Ainsi, lorsqu'une œuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamer des dommages et intérêts par les héritiers ! 


Droit patrimonial
Le droit patrimonial est le droit exclusif d'exploitation accordé à l'auteur, lui permettant éventuellement d'en tirer un profit par cession de :
droit de représentation, permettant d'autoriser ou non la diffusion publique de l'œuvre. Sont notamment cités à titre d'exemple dans le code de la propriété intellectuelle la récitation publique, la présentation publique, la projection publique, la télédiffusion, mais la diffusion au travers de réseau informatique rentre dans ce même cadre.
droit de reproduction, permettant d'autoriser ou non la reproduction de l'œuvre.
Les droits de représentation et de reproduction sont cessibles par contrat écrit rédigé par l'auteur précisant les conditions et la durée de la session des droits. La cession des droits sur une œuvre peut ainsi conduire à une rémunération obligatoirement proportionnelle aux recettes de l'exploitation. 


 
Limites
Des exceptions existent tout de même lorsque l'œuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à :
la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;
la publication d'une citation ou d'une analyse de l'œuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre ; la parodie et la caricature.
 
https://www.commentcamarche.com/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
https://www.google.fr/search?newwindow=1&biw=1680&bih=917&ei=fs1EW7iaDM6nUOzphKAD&q=loi+droit+d%27auteur+france+&oq=loi+droit+d%27auteur+france+&gs_l=psy-ab.12..0i30k1.5681.11295.0.13435.3.3.0.0.0.0.70.177.3.3.0....0...1c.1.64.psy-ab..0.3.174...35i39k1j0i7i30k1.0.HKFgwzxP7gw
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_en_France