taxations des témoins de JEHOVAH.

par Invité Ven 4 Juin - 17:53

http://www.lepost.fr/sondage/2010/05/22/2083702_que-va-decider-la-cour-europeenne-dans-l-affaire-de-taxation-des-temoins-de-jehovah-en-france.html
L'administration fiscale française a taxé les offrandes religieuses perçues par l'Association les Témoins de Jéhovah. Suite à la confirmation par les juridictions internes, l'association à but non lucratif (loi de 1901) a porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit examiner la requête en 2010. Le gouvernement français a proposé un règlement amiable, sachant que, selon des spécialistes, il risque d'être condamné. Quelle issue peut-on envisager ?

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Condamnation de la France pour atteinte à la liberté de religion
Condamnation de la France pour discrimination entre associations reconnues cultuelles et les autres
Rejet de la requête jugée non recevable
Validation d'un accord amiable entre les deux parties
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Condamnation de la France pour atteinte à la liberté de religion
34.6%
Condamnation de la France pour discrimination entre associations reconnues cultuelles et les autres
52.6%
Rejet de la requête jugée non recevable
3.2%
Validation d'un accord amiable entre les deux parties
9.6%
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par **Auteur du site** Mar 15 Fév - 5:50

---une telle "taxation" contre une association chrétienne déclarée et légale,constitue une violation de la loi française, qui distingue toute association loi 1901 et 1911,de toute entreprise commerciale, artisanale ou industrielle à but lucratif, de plus qui était nommé ministre des finances et du budjet à l'époque de cette "taxation"??? (JFK ??? il me semble...//indication informative sans faire de politique)

par Invité Mar 15 Fév - 9:22

NIKOLAJ a écrit:---une telle "taxation" contre une association chrétienne déclarée et légale,constitue une violation de la loi française, qui distingue toute association loi 1901 et 1911,de toute entreprise commerciale, artisanale ou industrielle à but lucratif, de plus qui était nommé ministre des finances et du budjet à l'époque de cette "taxation"??? (JFK ??? il me semble...//indication informative sans faire de politique)

tout a fait mais l'affaire n'est terminée.

par **Auteur du site** Mar 15 Fév - 12:52

---JFK représente DSK (sans faire de politique)

par Invité Mer 16 Fév - 16:11

NIKOLAJ a écrit:---JFK représente DSK (sans faire de politique)

par **Auteur du site** Jeu 17 Fév - 6:17

---la responsabiblité partagée de ces "opposants" aux tj/tjc est visible,et punissable!!!

par pimprenelle Jeu 17 Mar - 19:23

Que devient la dette des TJ envers l'URSSAF?

Là les TJ sont punissables car de mauvais contribuables.

Ils doivent déjà de s'acquitter de leurs obligations fiscales et sociales avant de demander à juste raison de ne pas être taxés sur leurs offrandes.

Qui paie ses dettes s'enrichit...pourquoi les TJ n'ont ils pas réglé leurs cotisations URSSAF??

par Invité Jeu 17 Mar - 19:59

tu te fou de nous nous ne devons rien a l'urssaf.
ta médisance prête a rire.

par **Auteur du site** Jeu 17 Mar - 20:47

pimprenelle a écrit:Que devient la dette des TJ envers l'URSSAF?

Là les TJ sont punissables car de mauvais contribuables.

Ils doivent déjà de s'acquitter de leurs obligations fiscales et sociales avant de demander à juste raison de ne pas être taxés sur leurs offrandes.

Qui paie ses dettes s'enrichit...pourquoi les TJ n'ont ils pas réglé leurs cotisations URSSAF??

---les tj/tjc ne sont pas une « entreprise commerciale » ni « artisanale » ni « industrielle », et ne génèrent pas d’affaires financières lucratives, donc ils ne peuvent être assujettis ni à la t.v.a. , ni aux cotisations u.r.s.s.a.f comme le sont toutes les entreprises inscrites aux registres des métiers et/ou/au commerce…
---ils sont une fédération d’associations chrétiennes locales, régionales, nationales, internationales, témoignant (ou attestant pour YHWH et JC). Loi 1905 et 1901.

par pimprenelle Ven 18 Mar - 19:42

Si Alain renseigne toi!les TJ ou plutôt le Béthel de France ne s'est pas acquitté de sa dette chiffrée à 45 millions d'euros envers l'URSSAF...le Béthel n'avait pas déclaré ses bénévoles...un simple oubli sans doute.

C'est donc toi le médisant Alain...moi ce que j'écris est véridique...je suis inspecteur des finances publiques...donc bien informée...

par Invité Ven 18 Mar - 22:19

alors renseigne toi car c'est dans les mains de la cour européenne cette chose.
tu est très mal renseigné oublie un peu infos sectes pour tes informations.
et merci de ne pas propagé des mensonges éhontés.

par pimprenelle Sam 19 Mar - 10:50

C'est toi qui te répands en mensonges...la preuve tu reconnais que les TJ ont des dettes envers l'URSSAF alors que tu m'accuses de médisance pour te l'avoir affirmé!!!tu reconnais donc que je ne suis pas médisante!donc arrête de médire sur mon compte...ton attitude n'est pas chrétienne!

Elle ternit les TJ même...

Donc les TJ ne se sont pas acquittés de leurs obligations sociales...pas bien ça!le Christ a déclaré qu'il fallait rendre à César ce qui lui appartenait!les TJ ont oublié !

par Invité Sam 19 Mar - 11:35

les tj n'on aucune dette envers la ss stop des mensonges .
car il y a pas pire ennemie qu'un ancien amie .donc je sais très bien que tu est une ex tj et je vais pas tolérer longtemps que tu vienne jeté ton fiel sur se forum.
il y a assez de forums spécialisés pour ça alors va y .

par **Auteur du site** Sam 19 Mar - 22:07

pimprenelle a écrit:Si Alain renseigne toi!les TJ ou plutôt le Béthel de France ne s'est pas acquitté de sa dette chiffrée à 45 millions d'euros envers l'URSSAF...le Béthel n'avait pas déclaré ses bénévoles...un simple oubli sans doute.

C'est donc toi le médisant Alain...moi ce que j'écris est véridique...je suis inspecteur des finances publiques...donc bien informée...

---quelle différence fais-tu entre une "dette" qui ne résulte que de l'emprunt, et un "impôt" illégal qui ne résulte que de torsions de la loi qui ne peut taxer une association à but non lucratif??? les tj n'ont pas de dette fiscale,car ils n'en dépendent absolument pas!!!

par Invité Dim 20 Mar - 8:05

et en tant qu'inspecteur des finances que fait l'état quant ce qui est du n'est pas payé?

par pimprenelle Dim 20 Mar - 10:20

Vous entretenez cette confusion entre le projet de taxation des offrandes et la dette sociale des TJ envers l'URSSAF.

Les TJ sont redevables de 45 millions d'euros à l'URSSAF pour défaut de respect de leurs obligations sociales(et non fiscales).

Merci de prendre des cours de finances publiques...ils vous aideraient à ne plus entretenir cette confusion.

par **Auteur du site** Dim 20 Mar - 20:55

---Une entreprise artisanale, commerciale, paye des cotisations à l’URSSAF, car elle génère du chiffre d’affaires financières ;mais pas les associations cultuelles soumises à la loi 1905 et 1901 !!!

par Invité Dim 20 Mar - 22:13

NIKOLAJ a écrit:---Une entreprise artisanale, commerciale, paye des cotisations à l’URSSAF, car elle génère du chiffre d’affaires financières ;mais pas les associations cultuelles soumises à la loi 1905 et 1901 !!!

nous parlons a un mur et pour une sois disante inspectrice des impôts ça fait pas très sérieux de ne pa savoir faire la différence. Very Happy

par pimprenelle Lun 21 Mar - 19:18

Alain tes interventions deviennent lassantes!

Tu ne fais aucune différence entre une taxe et une cotisation soit...mais au-moins reconnais que tu n'as pas la connaissance!

Il n'est pas donné à tous d'avoir étudié.

Et je suis inspectrice du Trésor et non des impôts!

Et soi-disant ne s'accorde pas!pas de féminin je te prie!

Sinon les TJ sont redevables de cotisations sociales envers l'URSSAF(ce n'est donc pas un impôt commercial).Merci de ne pas mélanger obligtions sociales et obligations fiscales.

Prenez des cours.

Je reste à votre disposition pour vous éclairer!

Cordialement,

par Invité Lun 21 Mar - 19:34

alors tu ne connais pas ton sujet et je comprend pourquoi avec des fonctionnaires de ton genres que la FRANCE sois en déficit.

par pimprenelle Mar 22 Mar - 19:25

Merci je connais mieux que toi!

Alors quand je cotise pour la Sécu je paie un impôt??

Première nouvelle!!dis moi pourquoi alors le Trésor Public ne recouvre pas les cotisations sociales???

Vas y étonne moi!

par **Auteur du site** Mer 23 Mar - 6:12

pimprenelle a écrit:Merci je connais mieux que toi! Alors quand je cotise pour la Sécu je paie un impôt?? Première nouvelle!!dis moi pourquoi alors le Trésor Public ne recouvre pas les cotisations sociales??? Vas y étonne moi!

---nous savons tous qu'il y a plusieurs catégories d'impositions financières,fiscales,sociales,contributives.

---mais comment un(ou plusieurs gouvernements)peuvent-ils "imposer" les bénévoles des associations, si ces associations n'ont pas d"employés(es)" comme au sens juridique des entreprises???

http://www.associations.gouv.fr/83-le-salarie.html
http://www.associations.gouv.fr/75-le-benevole.html
http://www.associations.gouv.fr/84-le-volontaire.html
http://www.associations.gouv.fr/85-le-travailleur-independant.html

---les distinctions claires qui définissent le statut de chaque chrétien bénévole et volontaire aucunement "salarié" au sein des "associations chrétiennes des témoins de Jéhovah" s'opposent à toute tentative de "taxation urssaf" ou "fiscale" visant à un DOL financier des ressources que les adhérents fournissent en dons volontaires, dons qui sont nécéssaires au bon fonctionnement associatif.

---je connais bien le sujet et les objectifs de toutes les tentatives et manoeuvres visant à "taxer" la fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France!

Cf. ***(Psaume 94:20-23) [...] Sera-t-il allié à toi, le trône qui cause des adversités, tandis qu’ il façonne le malheur par décret ? 21 Ils lancent de vives attaques contre l’âme du juste et déclarent coupable le sang de l’innocent. 22 Mais Jéhovah deviendra pour moi une hauteur sûre, et mon Dieu, le rocher de mon refuge. 23 Il ramènera sur eux leurs méfaits et les réduira au silence par leur malheur. Jéhovah notre Dieu les réduira au silence.***

par **Auteur du site** Mer 23 Mar - 6:23

Cf.
http://www.urssaf.fr/images/ref_guide_Asso.pdf

L’association reconnue d’utilité publique
La capacité juridique étendue de ce type d’association lui permet de recevoir des
dons et legs sous réserve d’une autorisation préalable de l’autorité administrative.
En contrepartie, la reconnaissance d’utilité publique soumet l’association à une
tutelle administrative, notamment pour modifier les statuts, pour recevoir des dons
et legs, pour aliéner son patrimoine.

---les tj/tjc sont agréés à recevoir ce genre de "cotisations",et sont donc reconnus "d'utilité publique" par leurs oeuvres humanitaires,d'alphabétisation,d'enseignement et de diffusions de la Bible et d'auxiliaires qui en proposent des explications et applications pratiques pour nous les humains...etc..etc...

par **Auteur du site** Mer 23 Mar - 6:29

http://www.temoinsdejehovah.org/Page.aspx?REF=e3cbbd70-9ee2-4c2a-8212-26f2d1fd6554
---voir aussi ces pages et références...

par Invité Jeu 24 Mar - 8:39

TANT FAIT PAS DEVANT LA MAUVAISE FOI IL Y A RIEN A FAIRE.

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