Deyvillers : le Conseil d’Etat au coeur d’un conflit entre la mairie et les Témoins de Jéhovah
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Deyvillers : le Conseil d’Etat au coeur d’un conflit entre la mairie et les Témoins de Jéhovah
par Invité Jeu 24 Mar - 17:57
Deyvillers : le Conseil d’Etat au coeur d’un conflit entre la mairie et les Témoins de Jéhovah
Jeudi 24 mars 2011, le Conseil d’Etat examine les recours de la commune de Deyvillers contre l’annulation de ses arrêtés opposant un sursis à statuer aux déclarations préalable…
Jeudi 24 mars 2011, le Conseil d’Etat examine les recours de la commune de Deyvillers contre l’annulation de ses arrêtés opposant un sursis à statuer aux déclarations préalable de travaux du 11 janvier 2008 présentées par l’Association régionale pour le culte des témoins de Jéhovah de l’Est de la France (ACTEF).
Le tribunal administratif de Nancy a par ailleurs enjoint à la mairie de réexaminer les demandes et a aussi annulé la décision du 27 novembre 2007 par laquelle le maire de Deyvillers s’est opposé à la déclaration préalable de travaux du 30 octobre 2007 portant sur la division d’un terrain en lots avec espace communs et voies de circulation.
Accéder ici à l’arrêt n°09NC01475 du 7 octobre 2010 de la cour administrative d’appel de Nancy.
http://www.diagorapress.fr/2011/03/24/deyvillers-le-conseil-detat-au-coeur-dun-conflit-entre-la-mairie-et-les-temoins-de-jehovah/
Jeudi 24 mars 2011, le Conseil d’Etat examine les recours de la commune de Deyvillers contre l’annulation de ses arrêtés opposant un sursis à statuer aux déclarations préalable…
Jeudi 24 mars 2011, le Conseil d’Etat examine les recours de la commune de Deyvillers contre l’annulation de ses arrêtés opposant un sursis à statuer aux déclarations préalable de travaux du 11 janvier 2008 présentées par l’Association régionale pour le culte des témoins de Jéhovah de l’Est de la France (ACTEF).
Le tribunal administratif de Nancy a par ailleurs enjoint à la mairie de réexaminer les demandes et a aussi annulé la décision du 27 novembre 2007 par laquelle le maire de Deyvillers s’est opposé à la déclaration préalable de travaux du 30 octobre 2007 portant sur la division d’un terrain en lots avec espace communs et voies de circulation.
Accéder ici à l’arrêt n°09NC01475 du 7 octobre 2010 de la cour administrative d’appel de Nancy.
http://www.diagorapress.fr/2011/03/24/deyvillers-le-conseil-detat-au-coeur-dun-conflit-entre-la-mairie-et-les-temoins-de-jehovah/
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